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MENTIONS LÉGALES

 

Le site internet WWW.ABILITYDG.COM (ci-après dénommé le « site internet ») est la propriété d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L., C.I.F - B-73192700, inscrite au registre du commerce de Murcie, tome MU-1896, folio 69, feuille MU-39145, dont le siège social est sis à POLI. INDU. LA SERRETA, C/ JAMAICA S/N, C.P-30.500 MOLINA DE SEGURA, MURCIE 

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. vous souhaite la bienvenue et vous invite à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de ce site internet (ci-après dénommées « conditions générales d’utilisation ») qui décrivent les termes et conditions applicables à sa navigation, conformément aux dispositions de la règlementation espagnole en vigueur. Dans la mesure où ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. peut modifier à tout moment ces conditions d’utilisation, nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être dûment informé des changements réalisés. 

Afin que l’utilisation du site internet s’adapte aux critères de transparence, de clarté et de simplicité, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. informe l’utilisateur que toute suggestion, incertitude ou question concernant les conditions générales d’utilisation sera étudiée et résolue en contactant ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. par téléphone au (00 34) 968 968 643 860, par fax au (00 34) 968 616 051, ou par email à l’adresse juana@abilitydg.com

1. Objet 

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. fournit le contenu et les services disponibles sur le site internet, en fonction des présentes conditions générales d’utilisation et de la politique du traitement des données à caractère personnel (ci-après dénommée « politique de protection des données à caractère personnel »). L’accès à ce site internet ou son utilisation, sous quelque forme que ce soit, vous confère la qualification d’ « utilisateur » et implique l’acceptation sans réserves de toutes et chacune des présentes conditions générales d’utilisation, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. se réservant le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il sera de la responsabilité de tout utilisateur de lire attentivement les conditions générales d’utilisation en vigueur à chaque fois qu’il accèdera à ce site internet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des points ici exposés, il devra donc s’abstenir d’utiliser le présent site internet. 

L’utilisateur est également informé que des conditions particulières pourront parfois être établies pour l’utilisation de contenus et/ou de services spécifiques sur le site internet. L’utilisation desdits contenus ou services implique l’acceptation des conditions particulières y étant spécifiées.

2. Services

À travers le site internet, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. offre aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations concernant la société, aux produits et/ou services proposés sur le site, à l’emplacement et à la rubrique contact. 

3. Confidentialité et traitement des données

Lorsque, pour accéder à certains contenus ou services, il sera nécessaire de fournir des données à caractère personnel, les utilisateurs devront garantir leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. appliquera auxdites données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou finalité, dans les termes indiqués dans la rubrique « Politique de protection des données à caractère personnel ». 

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présents sur le site internet, et particulièrement les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciel, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale, sont assujettis à des droits de propriété intellectuelle et que toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou sur tout autre élément présent dans les pages, sont la propriété exclusive d’ABILITY DISEÑO GRÁFICO, S.L. et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser au niveau commercial. Pour toutes ces raisons, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, par quelque moyen que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier lesdits contenus en préservant indemne ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. de toute réclamation dérivée du non-respect desdites obligations. En aucun cas l’accès au site internet ne peut impliquer un type de renoncement, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits, excepté si le contraire a été expressément établi. Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet ne confèrent aux utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du site internet et/ou de ses contenus autres que ceux expressément indiqués ici. Toute autre utilisation ou exploitation des droits sera soumise à une autorisation préalable et expresse spécifiquement délivrée à cet effet par ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ou par le tiers titulaire des droits concernés.

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes d’ordinateur, codes source et, de façon générale, toute création intellectuelle existante sur ce site, ainsi que le site internet lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par les droits d’auteur conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. est titulaire des éléments qui composent la conception graphique du site internet, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, des images, des textures, des graphiques et de tout autre contenu du site internet ou, dans tous les cas, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu du site internet ne pourra pas être reproduit ni en partie ni en totalité, ni transmis, ni enregistré sur aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme et par aucun moyen que ce soit, excepté si l’entité citée a préalablement délivré une autorisation écrite.

Il est également interdit de supprimer, ignorer et/ou manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que pourraient contenir les contenus. L’utilisateur de ce site internet s’engage à respecter les droits cités et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. se réservant dans tous les cas le droit d’exercer par tous les moyens ou actions légales en son pouvoir un recours pour défendre ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle. 

5. Obligations et responsabilités de l’utilisateur du site internet

L’utilisateur s’engage à :

a)          Faire un usage adéquat et licite du site internet ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment, (ii) aux conditions générales d’utilisation du site internet, (iii) à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) à l’ordre public.

b) S’équiper de tous les moyens et conditions techniques nécessaires pour accéder au site internet.

c) Fournir des informations véridiques lors de la saisie de ses données à caractère personnel sur les formulaires présents sur le site internet et les maintenir actualisées à tout moment de façon à ce qu’elles correspondent constamment à la situation réelle de l’utilisateur. L’utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices causés à ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ou à des tiers dus aux informations qu’il aura fournies 

Nonobstant le paragraphe précédent, l’utilisateur devra également s’abstenir de :

a) Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site internet et/ou de ses contenus à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes conditions générales d’utilisation, allant à l’encontre des droits et des intérêts de tiers, ou qui, de quelque façon que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher la bonne utilisation des services ou des documents, des fichiers et de toute sorte de contenu stocké sur tout type d’équipement informatique.

b)     Accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou des zones restreintes du site internet, sans respecter les conditions exigées pour ledit accès.

c) Provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques du site internet, de ses fournisseurs ou de tiers.

d) Introduire ou diffuser sur le web des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages dans les systèmes physiques ou logiques d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L., de ses fournisseurs ou de tiers.

e) Essayer d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L.

f) Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers tout type de communication publique, transformer ou modifier les contenus, excepté si une autorisation du titulaire des droits correspondants a été délivrée ou si cela est légalement autorisé.

g) Supprimer, occulter ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ou de tiers présentes dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout autre mécanisme d’information pouvant être intégré dans les contenus.

h) Obtenir et essayer d’obtenir les contenus en utilisant pour ce faire des procédures ou des moyens autres que ceux qui, selon les cas, auront été mis à disposition à cet effet ou qui auront été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les contenus ou, de façon générale, de ceux qui sont généralement utilisés sur internet pour ne pas entraîner un risque de dommages ou d’inutilisation du site internet et/ou de ses contenus.

i) En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son et/ou d’image, des photographies, des enregistrements, un logiciel et, de façon générale tout type de matériel qui :

(i) De quelque façon que ce soit, soit contraire, méprise ou constitue une atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques constitutionnellement reconnues par les traités internationaux et le reste des législations en vigueur.

(ii) Induise, incite ou promeuve des actes délictueux, dénigrants, diffamatoires, violents ou, de façon générale, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(iii) Induise, incite ou promeuve des actes, des attitudes ou des pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.

(iv) Intègre, mette à disposition ou permette d’accéder à des produits, des éléments, des messages et/ou services délictueux, violents, offensifs, nocifs, dégradants ou, de façon générale, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.

(v) Induise ou puisse induire à un état inacceptable d’anxiété ou de crainte. 

(vi) Induise ou incite à s’adonner à des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychologique.

(vii) Se trouve protégé par la règlementation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ou à des tiers sans que l’utilisation souhaitant être effectuée n’ait été autorisée.

(viii) Soit contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image même des personnes.

 (ix) Constitue tout type de publicité.

(x) Inclue tout type de virus ou de programme empêchant le bon fonctionnement du site internet.

Si, pour accéder à certains des services et/ou contenus du site internet, un mot de passe est fourni à l’utilisateur, ce dernier s’engage à l’utiliser de façon consciencieuse, en le gardant secret à tout moment. Par conséquent, il sera responsable de sa bonne protection et confidentialité, et s’engage à ne pas le céder à des tiers, de façon temporaire ou permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés par des personnes extérieures. Il s’engage également à notifier à ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. tout fait qui pourrait représenter une utilisation inappropriée de son mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. Par conséquent, si la notification précédente n’est pas respectée, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. sera exemptée de toute responsabilité qui pourrait découler de l’utilisation inappropriée de son mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services du site internet par un tiers illégitime étant de sa responsabilité.

Si, par négligence ou malveillance, l’utilisateur ne respectait pas l’une des obligations établies dans les présentes conditions générales d’utilisation, il répondra de tous les dommages et préjudices qui pourraient découler dudit non-respect et qui affecteraient ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L.

6. Responsabilités

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne garantit pas l’accès continu, ni le bon téléchargement, visualisation ou utilité des informations et éléments contenus dans le site internet pouvant être entravés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances étant hors de son contrôle. 

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne pourra pas être tenue responsable des décisions qui pourraient être adoptées en raison de l’accès aux informations ou aux contenus proposés.

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. pourra interrompre le service ou statuer sur la relation avec l’utilisateur si une utilisation contraire aux présentes conditions générales d’utilisation de son site internet ou de l’un des services y étant proposés est détectée. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne pourra pas être tenue responsable des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou frais dérivés de l’utilisation du site internet. Elle sera responsable de la suppression, le plus rapidement possible, des contenus pouvant générer de tels préjudices, à condition que cela soit ainsi notifié. Notamment, elle ne pourra pas être tenue responsable des préjudices pouvant découler, entre autres de :

(i) interférences, interruptions, dysfonctionnements, omissions, pannes téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, dus à des déficiences, surcharges et erreurs sur les lignes et les réseaux de télécommunications, ou pour toute autre cause extérieure au contrôle d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L.

(ii) intromissions illégitimes via l’utilisation de programmes malveillants de tout type et à travers tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou autres.

(iii) abus inapproprié ou inadéquat du site internet.

(iv) erreurs de sécurité ou de navigation causées par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non actualisées de ce dernier. Les administrateurs d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. se réservent le droit de retirer, totalement ou partiellement, toute information ou contenu présent sur le site internet. 

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. rejette également la responsabilité vis-à-vis des dommages et des préjudices de toute nature pouvant être dus à la mauvaise utilisation des services étant en libre accès et à l’utilisation par les utilisateurs du site internet. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. sera également exempte de toute responsabilité concernant le contenu et les informations pouvant être reçus via les formulaires de collecte de données, ces derniers étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et aux questions. Par ailleurs, en cas de dommages et/ou de préjudices provoqués par une utilisation illicite ou incorrecte desdits services, l’utilisateur pourra faire l’objet de poursuites de la part d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. pour les dommages ou les préjudices causés.

L’utilisateur défendra, indemnisera et maintiendra ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. indemne face à tout dommage et préjudice dus à des réclamations, actions ou poursuites de tiers découlant de son accès ou de son utilisation du site internet. L’utilisateur s’engage également à indemniser ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. pour tout dommage et préjudice découlant de l’utilisation qu’il aura pu faire de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires utilisés afin de colleter ou d’extraire des données ou de toute autre action de sa part qui imposerait une charge irraisonnable sur le fonctionnement du site internet.

7. Hyperliens

L’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, de quelque façon que ce soit, pas même via un hyperlien ou hyperlink, le site internet d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L., ainsi qu’aucun de ses contenus, excepté si une autorisation expresse et écrite d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. lui a été délivrée.

Le site internet d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. inclut des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers, afin de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations des sociétés collaboratrices et/ou des sponsors. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne pourra pas être tenue responsable du contenu desdits sites internet, ne se portera pas garante et ne pourra pas être considérée comme fournisseur des informations et/ou services pouvant être proposés à travers les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est concédé à l’utilisateur pour créer des liens vers la page principale du site internet, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les sites internet incluant un lien vers notre site internet (i) ne pourront pas faire croire qu’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. recommande ce site internet ou ses services ou produits, (ii) ne pourront pas falsifier leur relation avec ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ni affirmer qu’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. a autorisé un tel lien, ni inclure des marques, des dénominations, des noms commerciaux, des logos ou tout autre signe distinctif d’ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ; (iii) ne pourront pas inclure des contenus pouvant être considérés de mauvais goût, obscènes, offensifs, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination pour des raisons de sexe, de race ou de religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iv) ne pourront pas insérer un lien sur une page du site internet autre que sur la page principale ; (v) devront insérer un lien avec l’adresse du site internet, sans permettre que le site internet rattaché au lien reproduise le site internet comme faisant partie de leur site ou à l’intérieur de l’une de leurs « frames » ou créer un « browser » sur l’une des pages du site internet. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. pourra, à tout moment,  demander la suppression d’un lien vers le site internet, après quoi il devra immédiatement être supprimé. ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne peut pas contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites internet ayant des liens à destination du site internet. 

Par conséquent, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. n’assume aucun type de responsabilité vis-à-vis de tout aspect relatif à de tels sites internet.

8. Protection des données

Pour utiliser certains services, les utilisateurs doivent fournir au préalable certaines données à caractère personnel. Pour ce faire, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. traitera de façon automatisée les données à caractère personnel conformément à la loi 15/1999 du 13 décembre concernant la protection des données à caractère personnel, et au royal décret 1720/2007. Pour cela, l’utilisateur peut accéder à la politique appliquée dans le cadre du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, conformément aux conditions définies dans la politique de confidentialité que présente le site internet.

9. Durée et fin de validité 

La prestation du service du présent site internet et des autres services a en principe une durée indéfinie. Cependant, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. pourra mettre fin ou suspendre tout service du portail. Lorsque cela sera possible, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. indiquera la fin de la validité ou la suspension de la prestation du service concerné.

10. Déclarations et garanties

De façon générale, les contenus et les services proposés sur le site internet ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les proposant, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les contenus et les services proposés sur le site internet, y compris, à titre indicatif, les garanties de conformité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude, ou de viabilité commerciale, excepté dans la mesure où, en vertu de la loi, de telles déclarations ou garanties ne puissent être exclues.

11. Force majeure

ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. ne sera absolument pas tenue responsable en cas d’impossibilité de prêter un service si cela est dû à des interruptions prolongées du réseau électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, de la rébellion, des explosions, des inondations, des actes et des omissions du Gouvernement et, de façon générale, toutes les raisons de force majeure ou de cas fortuit.

12. Résolution de controverses. Loi applicable et juridiction.

Les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que l’utilisation du site internet, seront régies par la législation espagnole. Toute controverse sera résolue devant les tribunaux du domicile du titulaire du site internet.

Dans le cas où l’une des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation serait inexigible ou nulle en vertu de la législation applicable ou en conséquence d’une résolution judiciaire ou administrative, ladite inexigibilité ou nullité ne rendra pas les présentes conditions générales d’utilisation inexigibles ou nulles dans leur ensemble. Dans ledit cas, ABILITY DISEÑO GRAFICO, S.L. procèdera à la modification ou au remplacement de ladite stipulation par une autre qui soit valide et exigible et qui, dans la mesure du possible, parvienne à la mémé idée et au même objectif que ceux reflétés dans la stipulation d’origine.

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